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Ressources : périodicités et modèles

Calendrier des périodicités (avec sources)

Cas	Périodicité	À savoir	Source
Entretien des ascenseurs	Visite toutes les 6 semaines au maximum	Le contrat d’entretien prévoit des visites périodiques, la vérification des dispositifs de sécurité et le dépannage.	CCH art. R134-6 ; arrêté du 18 novembre 2004
Contrôle technique	Au moins tous les 5 ans	Contrôle par une personne indépendante, à la charge du propriétaire.	CCH art. R134-11 ; service-public.fr
Opérations semestrielles	Câbles, parachute, limiteur	Examens prévus au contrat d’entretien selon l’arrêté du 18 novembre 2004.	Arrêté du 18 novembre 2004

Vérifié sur les sources citées le 30 octobre 2026. Aide indicative, pas un conseil juridique : les périodicités restent modifiables dans le logiciel.

Identification, équipement, contrôles réalisés, mesures, anomalies et conseils, signature et tampon.

Reconduction tacite avec l’information du consommateur prévue à l’art. L215-1 du Code de la consommation, rappel automatique de l’avis à envoyer.

J-60, J-30 (e-mail), J-7 (SMS), J+15 (e-mail ou courrier), avec variables {prenom}, {appareil}, {echeance}, {creneaux}… et mention STOP.

Modèles et périodicités fournis à titre d’aide. Ils ne constituent pas un conseil juridique : vérifiez les textes et les règles locales applicables.