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Ressources : périodicités et modèles

Calendrier des périodicités (avec sources)

Cas	Périodicité	À savoir	Source
Matériel d’extinction (lieux de travail)	Essais et visites périodiques ; vérification annuelle d’usage	La consigne incendie prévoit essais et visites périodiques du matériel et exercices au moins tous les 6 mois, consignés au registre. Vérification annuelle des extincteurs : pratique issue de NF S 61-919 / APSAD R4.	Art. R4227-39 Code du travail ; NF S 61-919 ; APSAD R4
Établissements recevant du public (ERP)	Vérifications périodiques, en général annuelles	Moyens de secours, éclairage de sécurité, désenfumage, SSI : vérifications et registre de sécurité selon le règlement de sécurité.	Arrêté du 25/06/1980 (règlement de sécurité ERP)
RIA, alarme, désenfumage (référentiels APSAD)	Selon la règle applicable	Règles APSAD R5 (RIA), R7 (détection), R17 (désenfumage) : périodicités de vérification à confirmer selon le référentiel suivi.	Référentiels APSAD (CNPP)
Détecteur de fumée (DAAF) en logement	Entretien par l’occupant	Installation obligatoire dans chaque logement ; vérification proposée en complément d’un contrat.	Loi 2010-238 ; art. L142-1 et s. CCH

Vérifié sur les sources citées le 30 octobre 2026. Aide indicative, pas un conseil juridique : les périodicités restent modifiables dans le logiciel.

Identification, équipement, contrôles réalisés, mesures, anomalies et conseils, signature et tampon.

Reconduction tacite avec l’information du consommateur prévue à l’art. L215-1 du Code de la consommation, rappel automatique de l’avis à envoyer.

J-60, J-30 (e-mail), J-7 (SMS), J+15 (e-mail ou courrier), avec variables {prenom}, {appareil}, {echeance}, {creneaux}… et mention STOP.

Modèles et périodicités fournis à titre d’aide. Ils ne constituent pas un conseil juridique : vérifiez les textes et les règles locales applicables.