Votre confidentialité
Quelles données sont utilisées, pour quelles raisons et comment garder la maîtrise de vos informations.
1. Responsable du traitement
Michel Pointet, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Pointet Systèmes, est responsable des traitements liés à ses échanges avec les prospects et clients. Ses coordonnées administratives figurent dans les mentions légales.
Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@pointet-systemes.fr.
2. Ce qui se passe sur ce site
- Démonstration : seuls des exemples fictifs sont utilisés. L’état de la démonstration est temporaire et ne crée pas de dossier client.
- Envoi d’un e-mail ou appel : vous utilisez votre application de messagerie ou de téléphonie. Le traitement de l’échange commence lorsque vous contactez effectivement Pointet Systèmes.
N’envoyez pas de mots de passe, de données de santé, de documents d’identité ou de fichiers clients dans un premier message.
3. Données, finalités et bases légales
Les échanges peuvent contenir votre identité professionnelle, vos coordonnées, votre activité, les outils utilisés et les informations que vous choisissez de communiquer sur votre projet.
| Utilisation | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande et préparer un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime à gérer la relation avec les interlocuteurs d’une entreprise. |
| Réaliser et suivre une prestation acceptée | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour les échanges avec les contacts professionnels du client. |
| Facturer et tenir les justificatifs comptables | Respect des obligations légales. |
| Conserver les preuves nécessaires à un différend | Intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits. |
L’absence de coordonnées de retour dans un échange peut empêcher d’y répondre. Le site ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques et n’effectue pas de profilage commercial.
4. Destinataires
Les données de contact sont destinées à Michel Pointet et, dans la mesure nécessaire à leur mission, aux prestataires techniques de messagerie, de gestion et de facturation utilisés pour la relation commerciale. Les autorités ou conseils habilités peuvent recevoir les informations nécessaires lorsqu’une obligation ou un litige le justifie. Elles ne sont pas vendues.
Pour la mise à disposition du site, le service Sites d’OpenAI et l’infrastructure Cloudflare peuvent traiter des données techniques de connexion : adresse IP, date de requête, navigateur et informations nécessaires à la sécurité ou à la distribution des pages.
5. Conservation
- Les demandes sans suite sont conservées au plus trois ans après le dernier échange venant de vous, sauf nécessité justifiée d’une conservation plus courte ou d’un archivage probatoire.
- Les informations utiles à une prestation sont conservées pendant la relation contractuelle. Les pièces nécessaires à la preuve peuvent ensuite être archivées avec accès restreint pendant la durée de prescription applicable, généralement cinq ans.
- Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Le code applicatif ne constitue pas de fichier d’historique de navigation. La conservation des données techniques par les opérateurs d’hébergement relève de leurs conditions et obligations respectives.
6. Hébergement et transferts internationaux
La distribution du site peut impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis, du fait des opérateurs techniques. Il ne s’agit donc pas d’une promesse d’hébergement exclusivement en France.
Cloudflare décrit les mécanismes de protection et de transfert qu’il applique dans sa politique de confidentialité. Vous pouvez contacter Pointet Systèmes pour obtenir des précisions sur les prestataires et garanties applicables à votre projet avant tout partage de données métier.
7. Cookies et services externes
Pointet Systèmes n’ajoute à ce site aucun traceur publicitaire, outil de mesure d’audience marketing, vidéo embarquée, carte externe ou police chargée depuis un service tiers. Des mécanismes techniques de l’infrastructure peuvent être nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.
La mise en place future de fonctions de suivi non exemptées de consentement nécessitera une information et un choix adaptés avant leur activation. Un simple clic sur une démonstration ou un lien de contact ne vaut pas consentement à la prospection.
8. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif.
Adressez votre demande à contact@pointet-systemes.fr, en précisant le droit concerné. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire en cas de doute. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; une prolongation motivée est possible dans les conditions prévues par le RGPD.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Données confiées dans un projet
Si une prestation nécessite de traiter des données personnelles pour votre compte, les rôles, les instructions, les mesures de sécurité et les sous-traitants autorisés doivent être définis dans un accord adapté avant leur utilisation. Cette page ne remplace pas un accord de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD.