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Ressources : périodicités et modèles

Calendrier des périodicités (avec sources)

Cas	Périodicité	À savoir	Source
Piscine privée familiale	Pas de périodicité légale d’entretien	Visite annuelle recommandée ; la piscine enterrée non close doit disposer d’un dispositif de sécurité normalisé (barrière, alarme, couverture ou abri).	Service-public.fr ; CCH art. L134-10 et D134-51
Piscines collectives et ouvertes au public	Règles sanitaires et de sécurité	Dispositif de sécurité pour les piscines collectives privées ; contrôle sanitaire de l’eau pour les piscines ouvertes au public.	DGCCRF ; Code de la santé publique art. D1332-1 et s.
Normes des dispositifs de sécurité	NF P90-306 à NF P90-309	Barrières, alarmes, couvertures et abris présumés conformes s’ils respectent ces normes.	AFNOR

Vérifié sur les sources citées le 30 octobre 2026. Aide indicative, pas un conseil juridique : les périodicités restent modifiables dans le logiciel.

Identification, équipement, contrôles réalisés, mesures, anomalies et conseils, signature et tampon.

Reconduction tacite avec l’information du consommateur prévue à l’art. L215-1 du Code de la consommation, rappel automatique de l’avis à envoyer.

J-60, J-30 (e-mail), J-7 (SMS), J+15 (e-mail ou courrier), avec variables {prenom}, {appareil}, {echeance}, {creneaux}… et mention STOP.

Modèles et périodicités fournis à titre d’aide. Ils ne constituent pas un conseil juridique : vérifiez les textes et les règles locales applicables.