Dernière mise à jour : 30 octobre 2026 — version 2026-10-30

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable de traitement

Michel Pointet, entrepreneur individuel (EI, micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial « Pointet Systèmes », SIREN 109 377 564, SIRET 109 377 564 00017, code APE 6201Z, domicilié professionnellement Domaine du Petit Bourdieu, 16 rue Karl Marx, 33850 Léognan, France, téléphone : 06 61 52 92 97, e-mail : contact@pointet-systemes.fr.

2. Traitements, finalités, bases légales, durées

• Commandes, licences, facturation (nom, entreprise, adresse de facturation, e-mail, identifiant de commande Stripe, clé de licence, montant, horodatage et preuve d'acceptation des CGV) : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales (6.1.c). Conservation : durée de la licence + 5 ans (prescription, art. L.110-4 C. com.) ; pièces comptables 10 ans (art. L.123-22 C. com.).
• Support et demandes de contact : mesures précontractuelles / intérêt légitime (6.1.b et f). 3 ans après le dernier échange.
• Prospection B2B par e-mail (nom, entreprise, adresse e-mail professionnelle, ville, source publique) : intérêt légitime (6.1.f), message en rapport avec la profession, opposition possible à chaque envoi. 3 ans après le dernier contact ; adresse conservée dans une liste d'opposition tant que nécessaire. Détails : Politique de prospection.
• Sécurité du serveur de licences (adresse IP, journaux techniques) : intérêt légitime (sécurité). 3 mois maximum (journaux système), sauf incident.

3. Ce que nous ne traitons pas

Les données que vous saisissez dans le logiciel (vos clients, interventions, documents) restent sur votre poste : nous n'y avons pas accès. Aucune donnée bancaire n'est vue par nous. Aucun profilage, aucune décision automatisée, aucune vente de données.

4. Destinataires et sous-traitants

Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — paiement ; Infomaniak Network SA (Suisse, décision d'adéquation de la Commission européenne) — hébergement du site et du serveur de licences ; Plus Five Five, Inc. / Resend (États-Unis) — envoi de l'e-mail de licence ; Google Ireland Ltd. (Google Workspace) — messagerie. Les transferts hors UE sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework lorsque le prestataire y adhère et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission (art. 46 RGPD).

5. Sécurité

HTTPS (TLS 1.3), pare-feu, accès administrateur par clé uniquement, mises à jour de sécurité automatiques, sauvegardes chiffrées, journalisation, minimisation des données. En cas de violation présentant un risque, notification à la CNIL sous 72 h et, si nécessaire, information des personnes (art. 33 et 34 RGPD).

6. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition (y compris à la prospection, sans motif), portabilité, directives post-mortem : écrivez à contact@pointet-systemes.fr. Réponse sous un mois (art. 12 RGPD). Réclamation possible auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Cookies

Voir la page Cookies : aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité.

Sources : RGPD ; CNIL, prospection.