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Copropriétés et chaufferies : la relance tous les 6 mois
Les conduits d’appareils collectifs relèvent d’une périodicité de 6 mois (art. R1331-19 CSP), dont une fois en période de chauffe. L’app regroupe les syndics et immeubles, prépare l’avis de passage et le certificat.
Ce que fait l’app pour vos clients (conduit collectif)
✔ Périodicité 6 mois proposée pour le collectif
✔ Fiche client syndic avec plusieurs conduits
✔ Avis de passage PDF à afficher
✔ Rapport mensuel et export Excel
Rappel réglementaire
| Cas | Périodicité | À savoir | Source |
|---|---|---|---|
| Conduit d’un appareil à bois, granulés, fioul ou gaz | Au moins tous les 12 mois | Ramonage par un professionnel qualifié, certificat remis sous 15 jours : conduit ramoné, appareil raccordé, vacuité sur toute la longueur. | Décret 2023-641 du 20/07/2023 ; art. R1331-18 et R1331-19 CSP |
| Conduit desservant un appareil collectif | Au moins tous les 6 mois | Dont une fois en période de chauffe. Appareil collectif exclusivement au gaz : 12 mois possibles sous conditions. | Art. R1331-19 CSP (décret 2023-641) |
| Règlement sanitaire départemental / arrêté local | Souvent 2 fois par an, dont 1 en période de chauffe | Dans la majorité des départements, 2 ramonages par an sont exigés : la périodicité reste modifiable appareil par appareil. | RSD de votre département |
| Entretien des appareils à combustible solide | Selon l’arrêté du 20/07/2023 | Entretien de l’appareil (poêle, insert, chaudière bois) distinct du ramonage du conduit. | Décret 2023-641 et arrêté du 20/07/2023 |
Vérifié sur les sources citées le 30 octobre 2026. Aide indicative, pas un conseil juridique : les périodicités restent modifiables dans le logiciel.