Accueil › Ressources

Ressources : périodicités et modèles

Calendrier des périodicités (avec sources)

Cas	Périodicité	À savoir	Source
Conduit d’un appareil à bois, granulés, fioul ou gaz	Au moins tous les 12 mois	Ramonage par un professionnel qualifié, certificat remis sous 15 jours : conduit ramoné, appareil raccordé, vacuité sur toute la longueur.	Décret 2023-641 du 20/07/2023 ; art. R1331-18 et R1331-19 CSP
Conduit desservant un appareil collectif	Au moins tous les 6 mois	Dont une fois en période de chauffe. Appareil collectif exclusivement au gaz : 12 mois possibles sous conditions.	Art. R1331-19 CSP (décret 2023-641)
Règlement sanitaire départemental / arrêté local	Souvent 2 fois par an, dont 1 en période de chauffe	Dans la majorité des départements, 2 ramonages par an sont exigés : la périodicité reste modifiable appareil par appareil.	RSD de votre département
Entretien des appareils à combustible solide	Selon l’arrêté du 20/07/2023	Entretien de l’appareil (poêle, insert, chaudière bois) distinct du ramonage du conduit.	Décret 2023-641 et arrêté du 20/07/2023

Vérifié sur les sources citées le 30 octobre 2026. Aide indicative, pas un conseil juridique : les périodicités restent modifiables dans le logiciel.

Identification, équipement, contrôles réalisés, mesures, anomalies et conseils, signature et tampon.

Reconduction tacite avec l’information du consommateur prévue à l’art. L215-1 du Code de la consommation, rappel automatique de l’avis à envoyer.

J-60, J-30 (e-mail), J-7 (SMS), J+15 (e-mail ou courrier), avec variables {prenom}, {appareil}, {echeance}, {creneaux}… et mention STOP.

Modèles et périodicités fournis à titre d’aide. Ils ne constituent pas un conseil juridique : vérifiez les textes et les règles locales applicables.