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Avant le contrôle du SPANC : proposez l’entretien
Le SPANC contrôle au moins tous les 10 ans. Un rappel anticipé permet de proposer vidange et remise en état avant le passage.
Ce que fait l’app pour vos clients (contrôle SPANC)
✔ Rappel à 10 ans
✔ Bacs à graisses et postes de relevage
✔ Plusieurs ouvrages par client
✔ Export Excel
Rappel réglementaire
| Cas | Périodicité | À savoir | Source |
|---|---|---|---|
| Fosse toutes eaux / septique | Vidange quand les boues dépassent 50 % du volume | Périodicité adaptée à la hauteur de boues ; vidange par une personne agréée avec bordereau de suivi. | Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 |
| Micro-stations et filières agréées | Selon le guide de la filière | Entretien et vidange selon le guide d’utilisation publié pour chaque filière agréée. | Portail interministériel de l’ANC |
| Contrôle du SPANC | Au moins tous les 10 ans | Contrôle périodique du fonctionnement et de l’entretien par la commune. | Arrêté du 27 avril 2012 |
Vérifié sur les sources citées le 30 octobre 2026. Aide indicative, pas un conseil juridique : les périodicités restent modifiables dans le logiciel.