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Ressources : périodicités et modèles

Calendrier des périodicités (avec sources)

Cas	Périodicité	À savoir	Source
Fosse toutes eaux / septique	Vidange quand les boues dépassent 50 % du volume	Périodicité adaptée à la hauteur de boues ; vidange par une personne agréée avec bordereau de suivi.	Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15
Micro-stations et filières agréées	Selon le guide de la filière	Entretien et vidange selon le guide d’utilisation publié pour chaque filière agréée.	Portail interministériel de l’ANC
Contrôle du SPANC	Au moins tous les 10 ans	Contrôle périodique du fonctionnement et de l’entretien par la commune.	Arrêté du 27 avril 2012

Vérifié sur les sources citées le 30 octobre 2026. Aide indicative, pas un conseil juridique : les périodicités restent modifiables dans le logiciel.

Identification, équipement, contrôles réalisés, mesures, anomalies et conseils, signature et tampon.

Reconduction tacite avec l’information du consommateur prévue à l’art. L215-1 du Code de la consommation, rappel automatique de l’avis à envoyer.

J-60, J-30 (e-mail), J-7 (SMS), J+15 (e-mail ou courrier), avec variables {prenom}, {appareil}, {echeance}, {creneaux}… et mention STOP.

Modèles et périodicités fournis à titre d’aide. Ils ne constituent pas un conseil juridique : vérifiez les textes et les règles locales applicables.