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Fosses toutes eaux : la vidange relancée au bon moment
La vidange intervient quand les boues dépassent la moitié du volume utile. L’app propose 4 ans par défaut, ajustables selon la mesure, et prépare la relance.
Ce que fait l’app pour vos clients (vidange fosse septique)
✔ Périodicité modifiable par ouvrage
✔ Hauteur de boues et n° de bordereau sur le rapport
✔ Créneaux proposés dans le message
✔ Carte des échéances
Rappel réglementaire
| Cas | Périodicité | À savoir | Source |
|---|---|---|---|
| Fosse toutes eaux / septique | Vidange quand les boues dépassent 50 % du volume | Périodicité adaptée à la hauteur de boues ; vidange par une personne agréée avec bordereau de suivi. | Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 |
| Micro-stations et filières agréées | Selon le guide de la filière | Entretien et vidange selon le guide d’utilisation publié pour chaque filière agréée. | Portail interministériel de l’ANC |
| Contrôle du SPANC | Au moins tous les 10 ans | Contrôle périodique du fonctionnement et de l’entretien par la commune. | Arrêté du 27 avril 2012 |
Vérifié sur les sources citées le 30 octobre 2026. Aide indicative, pas un conseil juridique : les périodicités restent modifiables dans le logiciel.