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Micro-stations et filtres compacts : le contrat d’entretien annuel
Chaque filière agréée a son guide d’utilisation : l’app suit chaque appareil et propose un contrat d’entretien annuel à reconduction.
Ce que fait l’app pour vos clients (entretien micro-station)
✔ 12 mois par défaut
✔ Contrôle surpresseur et boues
✔ Contrats à reconduction
✔ Rapport mensuel
Rappel réglementaire
| Cas | Périodicité | À savoir | Source |
|---|---|---|---|
| Fosse toutes eaux / septique | Vidange quand les boues dépassent 50 % du volume | Périodicité adaptée à la hauteur de boues ; vidange par une personne agréée avec bordereau de suivi. | Arrêté du 7 septembre 2009, art. 15 |
| Micro-stations et filières agréées | Selon le guide de la filière | Entretien et vidange selon le guide d’utilisation publié pour chaque filière agréée. | Portail interministériel de l’ANC |
| Contrôle du SPANC | Au moins tous les 10 ans | Contrôle périodique du fonctionnement et de l’entretien par la commune. | Arrêté du 27 avril 2012 |
Vérifié sur les sources citées le 30 octobre 2026. Aide indicative, pas un conseil juridique : les périodicités restent modifiables dans le logiciel.