Accueil › Guides › Auto-entrepreneur du BTP : devis et factures

Auto-entrepreneur du BTP : devis et factures

Mis à jour le 1er novembre 2026 · Pointet Systèmes, éditeur de Devis Pro

En micro-entreprise dans le bâtiment, vos devis et factures portent quelques mentions spécifiques.

Les points propres à la micro-entreprise

La mention « EI » ou « entrepreneur individuel » à côté de votre nom.
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » tant que vous restez sous les seuils de la franchise ; au-delà, vous facturez la TVA aux taux du bâtiment (20 %, 10 % ou 5,5 % selon les travaux et les conditions).
Votre assurance professionnelle (décennale pour les travaux concernés) : assureur, coordonnées, zone couverte.
Votre numéro SIRET et, si vous êtes artisan, votre immatriculation.

Acomptes

Demander un acompte à la signature sécurise l'achat des fournitures. Il fait l'objet d'une facture d'acompte, puis la facture finale déduit les acomptes versés.

Sous-traitance

En sous-traitance de travaux immobiliers, l'autoliquidation de TVA peut s'appliquer lorsque vous êtes redevable de la TVA : la facture est alors HT avec la mention « Autoliquidation ». En franchise de TVA, c'est la mention 293 B qui s'applique.

Facture électronique

Comme toutes les entreprises, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et vous devrez les émettre à partir du 1er septembre 2027. Voir le calendrier.

Sources officielles : Service Public Entreprendre — la facturation, impots.gouv.fr — calendrier de la réforme. Ce guide est informatif et ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable.

Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur doit-il faire des devis ?

Pour de nombreux travaux chez les particuliers, oui ; et dans tous les cas c'est la meilleure protection en cas de désaccord.

Peut-on facturer de la TVA en micro-entreprise ?

Oui, si vous dépassez les seuils de la franchise ou si vous optez pour la TVA.