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Pompes à chaleur : entretien bisannuel et contrôle F-Gaz
Entretien au moins tous les 2 ans pour les PAC de 4 à 70 kW (art. R224-44-3), et contrôle d’étanchéité si la charge atteint 5 t éq. CO2 : l’app suit les deux échéances.
Ce que fait l’app pour vos clients (pompe à chaleur)
✔ 24 mois par défaut, modifiable
✔ Calcul t éq. CO2 automatique
✔ Créneaux proposés au client
✔ Fiche d’intervention PDF
Rappel réglementaire
| Cas | Périodicité | À savoir | Source |
|---|---|---|---|
| Équipement ≥ 5 t éq. CO2 (hors hermétique < 10 t) | 12 mois (24 avec détection de fuite) | Seuil calculé en tonnes équivalent CO2 (charge × PRP), pas en kg. | Règlement (UE) 2024/573, art. 5 |
| Équipement ≥ 50 t éq. CO2 | 6 mois (12 avec détection de fuite) | Détection de fuite obligatoire à partir de 500 t éq. CO2. | Règlement (UE) 2024/573, art. 5 |
| Équipement ≥ 500 t éq. CO2 | 3 mois (6 avec détection de fuite) | Registre de l’équipement conservé au moins 5 ans. | Règlement (UE) 2024/573, art. 5 et 6 |
| Fiche d’intervention et attestation de capacité | À chaque intervention sur le circuit | Fiche d’intervention (Cerfa 15497) ; opérateur titulaire d’une attestation de capacité. | Art. R543-82 et R543-99 Code de l’environnement |
| Pompe à chaleur / climatisation 4 à 70 kW | Entretien tous les 2 ans | Entretien des systèmes thermodynamiques. | Art. R224-44-3 Code de l’environnement |
| Climatisation > 70 kW | Inspection périodique | Inspection des systèmes de climatisation de plus de 70 kW (périodicité selon l’arrêté applicable). | Art. R224-59-1 et s. Code de l’environnement |
Vérifié sur les sources citées le 30 octobre 2026. Aide indicative, pas un conseil juridique : les périodicités restent modifiables dans le logiciel.