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Ressources : périodicités et modèles

Calendrier des périodicités (avec sources)

Cas	Périodicité	À savoir	Source
Équipement ≥ 5 t éq. CO2 (hors hermétique < 10 t)	12 mois (24 avec détection de fuite)	Seuil calculé en tonnes équivalent CO2 (charge × PRP), pas en kg.	Règlement (UE) 2024/573, art. 5
Équipement ≥ 50 t éq. CO2	6 mois (12 avec détection de fuite)	Détection de fuite obligatoire à partir de 500 t éq. CO2.	Règlement (UE) 2024/573, art. 5
Équipement ≥ 500 t éq. CO2	3 mois (6 avec détection de fuite)	Registre de l’équipement conservé au moins 5 ans.	Règlement (UE) 2024/573, art. 5 et 6
Fiche d’intervention et attestation de capacité	À chaque intervention sur le circuit	Fiche d’intervention (Cerfa 15497) ; opérateur titulaire d’une attestation de capacité.	Art. R543-82 et R543-99 Code de l’environnement
Pompe à chaleur / climatisation 4 à 70 kW	Entretien tous les 2 ans	Entretien des systèmes thermodynamiques.	Art. R224-44-3 Code de l’environnement
Climatisation > 70 kW	Inspection périodique	Inspection des systèmes de climatisation de plus de 70 kW (périodicité selon l’arrêté applicable).	Art. R224-59-1 et s. Code de l’environnement

Vérifié sur les sources citées le 30 octobre 2026. Aide indicative, pas un conseil juridique : les périodicités restent modifiables dans le logiciel.

Identification, équipement, contrôles réalisés, mesures, anomalies et conseils, signature et tampon.

Reconduction tacite avec l’information du consommateur prévue à l’art. L215-1 du Code de la consommation, rappel automatique de l’avis à envoyer.

J-60, J-30 (e-mail), J-7 (SMS), J+15 (e-mail ou courrier), avec variables {prenom}, {appareil}, {echeance}, {creneaux}… et mention STOP.

Modèles et périodicités fournis à titre d’aide. Ils ne constituent pas un conseil juridique : vérifiez les textes et les règles locales applicables.