Dernière mise à jour : 30 octobre 2026 — version 2026-10-30

Politique de prospection commerciale (B2B) et lutte contre le spam

Pointet Systèmes peut présenter ses logiciels par e-mail uniquement à des professionnels, selon les règles suivantes, conformes à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques et aux recommandations de la CNIL :

• Destinataires : entreprises dont le métier est directement concerné par le logiciel présenté (par exemple chauffagistes pour Devis Pro). Jamais de particuliers.
• Source : coordonnées professionnelles publiées par l'entreprise elle-même (site, annuaires professionnels publics). Aucune liste achetée sans information préalable des personnes.
• Identification : chaque message indique l'expéditeur (Michel Pointet EI, Pointet Systèmes, SIRET) et un objet non trompeur.
• Opposition : chaque message permet de refuser tout nouvel envoi par simple réponse « STOP », gratuitement. Les demandes sont traitées sans délai et l'adresse est placée sur une liste d'opposition.
• Volume : envois individualisés et limités, depuis une messagerie authentifiée (SPF, DKIM, DMARC).
• Durée : données conservées 3 ans au plus après le dernier contact sans réponse.
• Information (art. 14 RGPD) : la politique de confidentialité est accessible depuis chaque message.

Pour vous opposer ou exercer vos droits : contact@pointet-systemes.fr.